Mentions légales et politique de gestion des cookies et traceurs des sites enrol.fr (site vitrine) et app.enrol.fr (application).
Dernière mise à jour : 26 juin 2026 · Version 1.0
1.1. Les présentes mentions légales (ci-après les « Mentions légales ») s’appliquent à l’ensemble des contenus et services accessibles :
Le Site vitrine et l’Application sont ci-après désignés ensemble les « Sites ».
1.2. Les Mentions légales sont fournies en application notamment de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (ci-après la « LCEN ») et de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).
1.3. La navigation sur les Sites implique l’acceptation pleine et entière des présentes Mentions légales. Elles peuvent être modifiées à tout moment, la version applicable étant celle en ligne à la date de consultation.
1.4. Les Mentions légales se distinguent et se complètent des documents contractuels suivants, accessibles sur les Sites :
L’éditeur des Sites (ci-après l’« Éditeur » ou « Enrol ») est :
3.1. Le directeur de la publication des Sites est :
3.2. Le directeur de la publication est responsable des contenus éditoriaux publiés sur les Sites, dans les conditions prévues par la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et la LCEN.
4.1. Pour toute question relative aux Sites, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur :
4.2. Pour toute demande relative aux données personnelles et à l’exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.), l’utilisateur ou la personne concernée peut écrire au contact protection des données : contact@enrol.fr.
4.3. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné à ce jour ; toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@enrol.fr.
Les Sites sont hébergés par des prestataires distincts selon la surface concernée.
Le Site vitrine est un site statique hébergé par :
L’Application, les API et les traitements associés sont hébergés sur l’infrastructure de Google Cloud, au sein de l’Union européenne :
La base de données est hébergée au sein de l’Union européenne. La cartographie des transferts est détaillée dans la Politique de confidentialité.
6.1. L’ensemble des éléments composant les Sites (notamment la marque « Enrol » et le logo associés, l’architecture, les textes, l’arborescence, la charte graphique, les illustrations, les logiciels, les bases de données, les codes sources et tout autre contenu) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de l’Éditeur ou fait l’objet d’une licence au profit de l’Éditeur.
6.2. La marque « Enrol » et tous les signes distinctifs reproduits sur les Sites sont la propriété de l’Éditeur ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, usage ou apposition, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants et L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6.3. Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction, réutilisation ou adaptation, de tout ou partie des éléments des Sites, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon ou une atteinte aux droits du producteur de base de données (articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
6.4. Les contenus issus de sources tierces (par exemple les profils professionnels accessibles depuis des plateformes externes) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. L’usage qu’en fait l’Éditeur est encadré par la Politique de confidentialité (clients et candidats) et, le cas échéant, par les conditions contractuelles applicables.
6.5. La marque, le nom de domaine et le logo Enrol ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur.
7.1. L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur les Sites. Toutefois, il ne peut garantir l’exhaustivité, la précision ou l’actualité des informations mises à disposition, qui sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
7.2. Les informations figurant sur le Site vitrine ont une vocation d’information générale et commerciale. Elles ne constituent pas une offre contractuelle. Les conditions de vente des prestations sont définies dans les CGV ; les conditions d’utilisation de l’Application sont définies dans les CGU.
7.3. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation des Sites, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, ou encore l’apparition d’un bogue, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
7.4. L’accès aux Sites peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique, sans que la responsabilité de l’Éditeur puisse être engagée. Les engagements de disponibilité éventuels relatifs à l’Application sont définis dans les CGV et leur annexe relative aux niveaux de service, le cas échéant.
7.5. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus et services des Sites et reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et les utiliser.
8.1. Les Sites peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (par exemple les profils de l’Éditeur sur les réseaux sociaux professionnels, ou une page de prise de rendez-vous fournie par un prestataire tiers). L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ou leurs politiques en matière de données personnelles.
8.2. La mise en place d’un lien hypertexte vers les Sites est subordonnée à l’accord préalable et écrit de l’Éditeur. L’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il estimerait non conforme à ses intérêts ou de nature à porter atteinte à ses droits.
9.1. Les Sites donnent lieu à des traitements de données à caractère personnel, distincts selon les catégories de personnes concernées :
9.2. Le détail de ces traitements (responsable, finalités, bases légales, catégories de données, sources, destinataires, transferts hors Union européenne, durées de conservation, droits des personnes et modalités d’exercice) est décrit dans :
9.3. Conformément à la réglementation applicable (RGPD et Loi Informatique et Libertés), toute personne concernée dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité sur les données la concernant, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr). Ces droits s’exercent auprès du contact indiqué à l’article 4.2, dans les conditions et limites prévues par la réglementation.
9.4. Le présent article ne se substitue pas aux politiques visées au 9.2, qui font foi pour le détail des traitements.
La présente politique décrit la manière dont les Sites utilisent des cookies et autres traceurs, au sens de l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés (transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE, dite « ePrivacy ») et des recommandations de la CNIL.
Un cookie (ou traceur) est un fichier ou une information susceptible d’être enregistré, lu ou utilisé dans le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la consultation d’un site, sous réserve des choix de l’utilisateur. Il peut s’agir de cookies HTTP mais aussi de toute autre technologie permettant d’accéder à des informations stockées dans le terminal ou d’y inscrire des informations (stockage local, pixels, identifiants, etc.).
Conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés :
À la date indiquée en tête du présent document, les Sites n’utilisent aucun traceur de mesure d’audience, de publicité, de réseaux sociaux ou de suivi soumis à consentement.
Le seul traceur utilisé est strictement nécessaire au fonctionnement de l’Application et est, à ce titre, exempté de consentement. Il est décrit dans le tableau ci-dessous.
| Nom / type | Surface | Finalité | Catégorie | Base | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|---|
| Cookie de session d’authentification (cookie technique) | Application (app.enrol.fr) | Maintenir l’utilisateur authentifié et sécuriser sa session après connexion (service expressément demandé). Cookie httpOnly, Secure (en HTTPS), SameSite=lax | Strictement nécessaire (exempté de consentement) | Article 82 de la Loi Informatique et Libertés (traceur nécessaire au service demandé) | 14 jours |
Lorsque l’utilisateur quitte les Sites au moyen d’un lien hypertexte (par exemple vers un réseau social professionnel ou vers la page de prise de rendez-vous fournie par un prestataire tiers), des traceurs peuvent être déposés par ces tiers, sur leurs propres domaines et sous leur seule responsabilité. L’utilisateur est invité à consulter les politiques de gestion des cookies de ces tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces traceurs tiers.
À la date de mise à jour, le seul traceur utilisé étant strictement nécessaire au fonctionnement de l’Application, son absence empêcherait le maintien de la session et donc l’usage normal de l’espace authentifié. Aucun traceur soumis à consentement n’étant déposé, l’utilisateur n’a aujourd’hui aucun choix de consentement à exprimer.
Dans l’hypothèse où l’Éditeur déciderait de déposer à l’avenir des traceurs soumis à consentement (par exemple un outil de mesure d’audience non exempté, un pixel ou un outil de personnalisation), il mettra en place, préalablement à tout dépôt ou lecture de ces traceurs :
La présente politique sera alors mise à jour pour décrire ces traceurs et le mécanisme de consentement associé.
Indépendamment du présent dispositif, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter, bloquer ou supprimer tout ou partie des cookies et traceurs. Ce paramétrage est susceptible d’altérer le fonctionnement de l’Application (notamment le maintien de la session). Les modalités de paramétrage figurent dans le menu d’aide du navigateur utilisé.
11.1. Conformément aux dispositions applicables, notamment l’article 6 II de la LCEN, l’article L34-1 du Code des postes et des communications électroniques et le décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021, l’Éditeur conserve, dans les conditions et limites prévues par la loi, certaines catégories de données techniques permettant l’identification des personnes ayant contribué à la création d’un contenu ou s’étant connectées aux services, pendant une durée d’un (1) an à compter de leur enregistrement ou, selon les catégories, de la fin de validité du compte.
11.2. Ces données ne sont accessibles que dans les conditions et aux personnes prévues par la loi (notamment sur réquisition de l’autorité judiciaire). Le détail de ces durées et des finalités est précisé dans la Politique de confidentialité.
11.3. Les journaux applicatifs et techniques susceptibles de contenir des données à caractère personnel sont soumis à des mesures de minimisation et de sécurité décrites dans la Politique de confidentialité, dans l’accord de partage de données entre responsables indépendants et, le cas échéant, dans le DPA limité aux traitements résiduels réalisés pour le compte du client.
12.1. Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français.
12.2. Les Sites s’adressant à une clientèle professionnelle (relations entre professionnels), les litiges relatifs à leur accès ou à leur utilisation relèvent, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur, à Paris, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.
12.3. Pour les relations entrant, le cas échéant, dans le champ du droit de la consommation, les dispositions impératives protectrices applicables demeurent réservées.
13.1. L’Éditeur s’efforce de rendre les Sites accessibles et de maintenir leur bon fonctionnement.
13.2. Tout utilisateur constatant un contenu illicite, une anomalie ou une difficulté d’accès peut le signaler à l’Éditeur par courrier électronique à l’adresse contact@enrol.fr. L’Éditeur s’engage à traiter ces signalements avec diligence.