Comment Enrol traite les données personnelles des clients et des utilisateurs de son service.
Dernière mise à jour : 26 juin 2026
Responsable du traitement : ENROL
Sites concernés : enrol.fr (site vitrine) et app.enrol.fr (application)
1.1. La présente Politique décrit la manière dont Enrol (ci-après « Enrol », « nous ») traite les données à caractère personnel des personnes physiques agissant côté entreprise cliente (dirigeants, recruteurs, gestionnaires, utilisateurs invités) ainsi que des personnes qui prennent contact avec Enrol (prospects), ci-après les « Utilisateurs » ou « vous ». Elle s’applique à la consultation du site enrol.fr et à l’utilisation de l’application app.enrol.fr (création et gestion d’un compte, gestion d’une équipe, facturation, support).
1.2. Pour ces traitements, Enrol agit en qualité de responsable du traitement : c’est Enrol qui en détermine les finalités et les moyens.
1.3. La présente Politique ne couvre pas le sourcing, la qualification par intelligence artificielle ni la prise de contact des candidats. Pour ces traitements, Enrol agit en responsable du traitement indépendant ; ils font l’objet de la Notice d’information candidats (voir les articles 3 et 11).
1.4. Elle se complète des autres documents accessibles sur les Sites : mentions légales et politique de gestion des cookies, CGU, CGV, DPA et Notice d’information candidats.
Le responsable des traitements décrits dans la présente Politique est :
Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce jour ; toute demande relative à vos données peut être adressée à contact@enrol.fr.
3.1. Vos données (clients et utilisateurs). Lorsque vous créez un compte, constituez une équipe, utilisez le service, réglez vos factures ou nous contactez, Enrol est responsable du traitement. C’est l’objet de la présente Politique.
3.2. Données des candidats. Le sourcing, l’enrichissement, l’évaluation par intelligence artificielle et la prise de contact concernent des personnes tierces (les candidats). Pour ces traitements, Enrol agit en responsable du traitement indépendant, de sa propre initiative et pour sa propre finalité. L’entreprise cliente est, de son côté, responsable indépendante de l’usage qu’elle fait des candidats qui lui sont présentés. La relation entre Enrol et le client pour ces données est donc une relation de responsable à responsable, et non une sous-traitance. L’information des candidats est assurée par la Notice d’information candidats.
Nous limitons la collecte aux données nécessaires aux finalités de l’article 5. Selon votre usage du service, nous traitons les catégories suivantes :
Chaque finalité repose sur une base légale au sens de l’article 6 du RGPD.
| Finalité | Catégories de données | Base légale |
|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte et vos accès (authentification, équipe, habilitations) | Compte et profil, société cliente | Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Fournir, maintenir et faire fonctionner le service (y compris le contenu créé par le client) | Compte et profil, connexion et usage, contenu créé par le client | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gérer la facturation, les paiements et la comptabilité | Facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale comptable et fiscale (art. 6.1.c) |
| Assurer la sécurité du service, prévenir et détecter les abus et fraudes | Connexion et usage | Intérêt légitime (art. 6.1.f) et, pour les journaux, obligation légale (art. 6.1.c) |
| Répondre à vos demandes de support et gérer la relation client | Échanges support | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Traiter vos demandes commerciales et organiser un rendez-vous | Demandes commerciales | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) et/ou intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Adresser des communications relatives au service ou des informations sur des produits analogues | Coordonnées professionnelles | Intérêt légitime (art. 6.1.f) et, lorsque la loi l'exige, consentement (art. 6.1.a) |
| Respecter nos obligations légales et répondre aux autorités habilitées | Selon la demande | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Établir, exercer ou défendre nos droits en justice | Selon le litige | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Intérêt légitime. Lorsque nous nous fondons sur l’intérêt légitime, nous veillons à ce qu’il ne porte pas une atteinte disproportionnée à vos droits. Vous pouvez vous y opposer dans les conditions de l’article 10.
Consentement. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
6.1. Vos données sont accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire : au personnel habilité d’Enrol (soumis à une obligation de confidentialité) ; à des prestataires techniques (sous-traitants) agissant pour le compte d’Enrol et encadrés par contrat ; aux autorités habilitées lorsque la loi l’exige.
6.2. Nous ne vendons pas vos données et ne les cédons pas à des tiers à des fins de prospection pour leur propre compte.
6.3. Les sous-traitants intervenant sur les traitements clients et utilisateurs relèvent des catégories suivantes :
6.4. Certains de ces prestataires sont établis hors de l’Union européenne (voir l’article 7). La liste nominative et à jour des sous-traitants est disponible sur demande à contact@enrol.fr et figure dans l’Accord de traitement des données (DPA).
7.1. L’hébergement principal de l’application et des traitements associés est situé dans l’Union européenne.
7.2. Certains de nos prestataires sont toutefois établis hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, ou y traitent des données. Ces opérations constituent des transferts hors de l’Union européenne.
7.3. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD, selon le prestataire : adhésion au cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis (Data Privacy Framework) lorsqu’il est applicable, ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires.
7.4. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous contactant (article 14).
Nous conservons vos données pour une durée limitée, adaptée à chaque finalité. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte et de profil utilisateur | Durée de la relation contractuelle, puis suppression ou anonymisation 12 mois après la clôture du compte (hors obligations légales) |
| Données relatives à la société cliente | Durée de la relation contractuelle, puis archivage ou suppression selon les durées légales applicables |
| Données de connexion et journaux techniques | 1 an à compter de leur enregistrement (LCEN et textes applicables) |
| Données de facturation et pièces comptables | 10 ans (obligation comptable) et 6 ans (obligation fiscale) à compter de la clôture de l'exercice concerné |
| Échanges avec le support | Durée nécessaire au traitement de la demande, au maximum 3 ans après le dernier échange |
| Prospects (demande commerciale, rendez-vous) | 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL |
| Opposition à la prospection | Durée nécessaire au respect de votre choix (liste de non-sollicitation) |
9.1. Enrol met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque (article 32 du RGPD), notamment le chiffrement des données en transit et au repos, le contrôle des accès, l’authentification et la journalisation. Le détail de ces mesures figure dans l’Accord de traitement des données (DPA), auquel la présente Politique renvoie.
9.2. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Enrol met en œuvre la procédure prévue aux articles 33 et 34 du RGPD (notification à la CNIL et, le cas échéant, information des personnes concernées).
10.1. Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit d’opposition (pour des raisons tenant à votre situation particulière à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et à tout moment et sans motif à la prospection commerciale), droit à la limitation, droit à la portabilité, et droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la Loi Informatique et Libertés).
10.2. Vous pouvez exercer ces droits gratuitement, par e-mail à contact@enrol.fr, par courrier postal à l’adresse du siège social (article 2), ou depuis votre espace lorsque la fonctionnalité correspondante est disponible. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité de manière proportionnée. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse.
10.3. Réclamation auprès de la CNIL. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr, CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union européenne dans lequel vous résidez.
11.1. Si vous êtes une personne contactée par Enrol au sujet d’un poste (candidat), et non un client ou un utilisateur du service, la présente Politique ne vous concerne pas directement.
11.2. Pour le sourcing, la qualification et la mise en relation des candidats, Enrol agit en qualité de responsable du traitement indépendant. Enrol identifie des candidats à partir de sources génériques (réseaux et plateformes professionnels et sources accessibles au public), procède à une évaluation automatisée de leur profil (qualification assistée par intelligence artificielle) et peut les contacter.
11.3. Les personnes concernées disposent notamment d’un droit d’opposition (article 21 du RGPD), y compris à tout moment à être contactées, et d’un droit à l’effacement, exerçables auprès de contact@enrol.fr. L’information complète (sources, finalités, caractère automatisé, destinataires, transferts, durées et droits) figure dans la Notice d’information candidats : enrol.fr/confidentialite-candidats.
12.1. L’usage de cookies et autres traceurs sur les Sites est décrit dans la politique de gestion des cookies intégrée aux mentions légales : enrol.fr/mentions-legales.
12.2. À la date de mise à jour de la présente Politique, les Sites n’utilisent aucun traceur de mesure d’audience, de publicité ou de suivi soumis à consentement. Le seul traceur utilisé est un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement de l’Application, exempté de consentement (article 82 de la Loi Informatique et Libertés). Aucune bannière de consentement n’est donc requise à ce jour.
12.3. Si des traceurs soumis à consentement étaient déployés à l’avenir, un dispositif de recueil du consentement conforme serait mis en place au préalable, et la politique cookies serait mise à jour.
Nous pouvons modifier la présente Politique, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou de notre service. La version applicable est celle publiée à l’adresse indiquée en tête, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par un moyen approprié, préalablement à son entrée en vigueur lorsque la réglementation l’exige.
Pour toute question relative à la présente Politique ou à l’exercice de vos droits : contact@enrol.fr, ou par courrier à l’adresse du siège social (article 2).